PRÉAMBULE
ACILE-ASSURANCES.fr est situé 57, Rue Marjolin, 92300 Levallois, (ci-après, l’« ÉDITEUR ») est éditrice du site internet https://www.acile-assurances.fr (ci-après, le « Site ») et propose les services disponibles sur ce Site (ci-après, les « Services »).
Cette charte (ci-après, la « Charte ») présente les engagements de L’ÉDITEUR pour la protection des données personnelles (ci-après, les « Données ») des internautes visitant le Site et/ou de l’utilisateur des Services (ci-après, l’« UTILISATEUR » ou « vous »). Elle vous informe également des traitements de vos Données et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle peut être modifiée à tout moment par L’ÉDITEUR afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est donc conseillé d’en prendre connaissance, avant toute navigation sur le Site ou utilisation des Services.
1. QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. L’ÉDITEUR peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.
2. RÔLE DE L’ÉDITEUR ET BASE LÉGALE À L’USAGE DES COOKIES
L’ÉDITEUR fait usage de différents cookies pour améliorer l’interactivité, le Contenu et les Services du Site, sa fiabilité et sa sécurité mais aussi pour mesurer leur performance, offrir une expérience individualisée et des publicités personnalisées.
L’ÉDITEUR agit en tant que Sous-traitant et la base légale de ces traitements est le consentement sauf pour les cookies techniques de navigation pour lesquels l’ÉDITEUR est Responsable de traitement et la base légale est l’intérêt légitime.
Pour les cookies dont la base légale est le consentement, l’UTILISATEUR peut s’y opposer ou définir ses préférences via son navigateur et ses réseaux sociaux (voir article 6 de la Charte).
3. LES TYPES DE COOKIES
L’ÉDITEUR fait usage de différents types de cookies, notamment pour améliorer l’interactivité du Site, ses Contenus, et ses Services, pour assurer la fiabilité et la sécurité de notre Site, pour mesurer leur performance et pour offrir une expérience individualisée et des publicités personnalisées.
Voici le détail des cookies qui peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’UTILISATEUR à l’occasion d’une visite du Site, de son Contenu et de l’usage de ses Services :
– Les cookies techniques de navigation :
Ils sont nécessaires à la navigation et à l’accès au Contenu et Services proposés par le Site. Ils reconnaissent le passage de l´UTILISATEUR sur le Site et améliore le confort de sa navigation en permettant notamment, l’adaptation du design du Site aux préférences de son terminal (affichage, langue, résolution, etc.). Ils participent aussi au maintien de la sécurité sur le Site face à des risques extérieurs (fraudes…).
Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site, son Contenu et ses Services, ou d’en voir leur accès et leur visibilité altérés.
– Les cookies de mesure d’audience :
Ils sont émis par l’ÉDITEUR ou ses partenaires et permettent de mesurer anonymement le volume de fréquentation du Contenu du Site. Ils permettent aussi à l’ÉDITEUR détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services et le Contenu.
La collecte d’informations sur l’utilisation faîte, par l’UTILISATEUR, du Contenu et la combinaison avec des informations précédemment collectées, utilisées pour mesurer, comprendre et rendre compte de l’utilisation du Service n’inclut pas la personnalisation et la collecte d’informations sur l’utilisation du Service pour personnaliser ultérieurement la publicité affichée sur le Site.
– Les cookies publicitaires :
Des régies publicitaires, partenaires de L’ÉDITEUR, peuvent être amenées à occuper les espaces publicitaires du Site en y diffusant de la publicité, personnalisée ou non. Ils peuvent éventuellement inscrire ou lire leurs propres cookies sur le terminal de l’UTILISATEUR.
L’ÉDITEUR n’a aucun accès de lecture, d’écriture, ou contrôle sur ces cookies.
Ces partenaires sont des régies publicitaires qui occupent les espaces publicitaires de notre Site. Ces espaces permettent à l’ÉDITEUR de contribuer financièrement aux Contenus et Services gratuitement mis à disposition sur le Site.
Ces cookies permettent :
• D’identifier les publicités et de compter le nombre d’affichage global et spécifique des publicités affichées sur notre Site ;
• De calculer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, d’identifier les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.
– Les cookies d’analyse comportementale :
Ces cookies sont inscrits et/ou lus par nos partenaires publicitaires. L’ÉDITEUR n’a aucun accès de lecture, d’écriture, ou contrôle sur ces cookies.
Ces cookies permettent la prise de décision automatisée, et notamment :
• D’adapter les publicités affichées sur le terminal de l’UTILISATEUR dans les espaces publicitaires du Site, selon la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation transmises par son terminal et avec son accord préalable (publicité personnalisée/profilage anonyme).
• De limiter le nombre de fois où l’UTILISATEUR voit une même publicité sur un même support et de varier les contenus publicitaires affichés sur son terminal.
– Les cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies sont inscrits et/ou lus par les réseaux sociaux. L’ÉDITEUR n’a aucun accès de lecture, d’écriture, ou contrôle sur ces cookies.
Ils sont destinés à améliorer l’interactivité et la visibilité du Site et son Contenu, en permettant à l’UTILISATEUR de partager le Contenu du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation de l’UTILISATEUR ou son opinion concernant un Contenu.
C’est le cas des boutons « J’aime » et « Partager » de Facebook, mais aussi des boutons « Partager » de Facebook, Twitter, Pinterest et WhatsApp.
En activant ces fonctionnalités, ces réseaux sociaux sont susceptibles d’identifier l’UTILISATEUR, même s’il ne les a pas utilisés lors de la consultation du Site. C’est pourquoi il est important pour l’UTILISATEUR de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
4. LES DONNÉES TRAITÉES
Les cookies précédemment présentés ne collectent aucune Donnée déclarative.
Ils collectent uniquement des Données techniques et comportementales pseudonymisées qui concernent :
• Des données non directement personnalisantes : Adresse IP, ID de clic, ID de cookie
• Des données non-personnelles : Date du cookie, Date et logs d’action, Date et nombre d’affichage de publicité, ID de la publicité, navigateur, système d’exploitation, terminal, pages visitées, nombre d’affichages, etc.
5. LA DURÉE DE VIE/DE CONSERVATION DES COOKIES
Conformément aux dernières lignes directrices de la CNIL, la durée de vie des Cookies n’excède pas 13 mois.
6. LE PARAMÉTRAGE DES COOKIES :
DISCLAIMER : L’UTILISATEUR peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies déposés par les partenaires de l’ÉDITEUR en configurant le navigateur Internet utilisé depuis son terminal. L’accès au Contenu et aux Services pourrait alors être altéré, voire impossible.
L’UTILISATEUR est informé que procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt, mais pas l’affichage de publicités non personnalisées.
Aussi, l’UTILISATEUR est informé que la prise en compte de ses différents consentements repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si ces Cookies de consentement sont supprimés, tous les Cookies enregistrés au sein du terminal concernant le Site le seront aussi, et l’ÉDITEUR ne saura plus quel consentement ou quel refus a été émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement donné et l’UTILISATEUR devra donc à nouveau refuser le ou les Cookies qu’il n’a pas souhaité conserver. De même, si l’UTILISATEUR utilise un autre navigateur Internet, il devra à nouveau refuser les cookies car son consentement, comme les cookies auquel il se rapporte, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’UTILISATEUR.
a. Refuser les Cookies via le paramétrage des navigateurs :
– Sous Internet Explorer :
• Pour bloquer ou autoriser les cookies dans Internet Explorer 11 pour Windows 10
. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
. Sélectionnez l’onglet Confidentialité et, sous Paramètres, sélectionnez Avancé.
. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.
• Pour bloquer ou autoriser les cookies dans Internet Explorer 10 ou versions précédentes
. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
. Sélectionnez l’onglet Confidentialité et, sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies.
. Sélectionnez OK.
– Sous Firefox :
• Ouvrez Firefox pour Android.
• Appuyez sur le bouton du menu (soit au bas de l’écran sur certains appareils, soit dans le coin supérieur droit du navigateur).
• Appuyez sur Paramètres (il vous faudra peut-être appuyer d’abord sur Plus).
• Appuyez sur Vie privée
• Appuyez sur Cookies et sélectionnez un des paramètres suivants :
. Autorisés : permet tous les types de cookies.
. Autorisés, sauf cookies utilisés pour le pistage : autorise les cookies provenant des sites que vous visitez. Ce paramètre n’autorise pas les cookies utilisés pour le pistage provenant de publicitaires. Il s’agit du paramètre par défaut de gestion des cookies à partir de Firefox 68.1. Cette fonctionnalité est appelée « Protection renforcée contre le pistage » dans Firefox pour ordinateur de bureau.
. Autorisés, sauf cookies tiers : autorise les cookies provenant des sites que vous visitez. Ceci n’autorise pas les cookies provenant des fournisseurs tiers, qui peuvent être vendus à des publicitaires.
. Non autorisés : empêche tous les types de cookies d’être stockés sur votre appareil.
– Sous Chrome :
• Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
• En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.
• En bas de l’écran, cliquez sur Paramètres avancés.
• Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres du site.
• Cliquez sur Cookies. Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes :
. Activer les cookies : à côté de « Bloqués », mettez le bouton en position activée.
. Désactiver les cookies : désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles : nous vous conseillons de vous rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique et de consulter la documentation faisant référence au paramétrage de cookie.
b. Refuser les Cookies via le paramétrage des Réseaux sociaux :
L’UTILISATEUR peut cliquer sur les liens d’informations suivants pour s’informer sur la désactivation des cookies par les Réseaux sociaux. La désactivation via le paramétrage des réseaux sociaux permettra d’enregistrer au sein du navigateur de l’UTILISATEUR un Cookie ayant pour unique finalité de neutraliser la lecture et l’écriture des cookies provenant d’un réseau social en particulier :
FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
TWITTER : https://help.twitter.com/en/safety-and-security/twitter-do-not-track
PINTEREST: https://policy.pinterest.com/fr/cookies
7. PERSONNES CONCERNÉES, DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES
a. Personnes concernées par le traitement :
Le traitement de Données concerne les usagers du Site par l’ÉDITEUR, c’est-à-dire, les UTILISATEURS visitant le Site, ses Contenus et ses Services.
b. Catégories de destinataires (ci-après, les « Destinataires »)
En fonction des finalités précédemment énumérées, sont destinataires de tout ou partie des Données :
– le personnel de l’ÉDITEUR en charge de la publication du Contenu et de l’administration technique du Site ;
– le personnel de l’ÉDITEUR chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
– le personnel des prestataires/sous-traitants concernés ;
– le personnel des partenaires concernés (partenaires publicitaires, et réseaux sociaux)
– Les autorités compétentes, sur requête.
c. Transfert de Données hors de l’Union Européenne :
Vos Données comportementales sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne par nos partenaires publicitaires et réseaux sociaux.
8. SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ÉDITEUR.
L’ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions des lignes directrices dictées par la CNIL et à la Réglementation applicable.
9. LES DROITS DE L’UTILISATEUR
a. Exercer ses droits
En application des dispositions de la Réglementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de déréférencement, de portabilité et de suppression des données la concernant. Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de Données géré par l’ÉDITEUR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO).
L’ÉDITEUR disposera d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ou de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, pour donner suite à votre requête.
Vous pouvez exercer vos droits sur des traitements ultérieurs aux traitements effectués par l’ÉDITEUR, en contactant directement nos différents partenaires.
b. Déposer une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’ÉDITEUR, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.